Traitement dans le respect de la règlementation RGPD des données personnelles recueillies pour la gestion des bibliothèques de l’Université du Mans

Les données personnelles recueillies à la suite d’inscriptions individuelles font l’objet de traitements informatisés, destinés exclusivement à la bonne gestion des services fournis par les bibliothèques de l’Université du Mans : prêt, renouvellement et réservation de documents, ou à leur amélioration : exploitation de statistiques d’activité dûment anonymisées.

Le périmètre des données recueillies est proportionné aux besoins de gestion des bibliothèques de l’Université du Mans, tels que définis par la CNIL dans la norme simplifiée NS-009 applicable aux bibliothèques et médiathèques :

• Données indispensables à la bonne gestion du service : nom, prénom, date de naissance, adresses postale et électronique, numéro de téléphone, date de début et de fin d’inscription, type de population (étudiant, personnel, extérieur), niveau d’étude (pour les étudiants)
• Données nécessaires à l’amélioration de l’offre documentaire et de l’offre de services : codes statistiques issus des nomenclatures nationales (code RNE établissement, code RNE composante, code SISE, code Etape)

Ces données sont hébergées sur les serveurs de l’établissement.

Les données recueillies sont conservées dans le respect des durées fixées par la CNIL, dans la norme simplifiée susmentionnée :

– Jusqu’à trois mois après la date de retour d’un document pour les informations relatives aux transactions effectuées

– Jusqu’à un an après la date du dernier prêt pour les informations personnelles

Les dossiers des usagers n’ayant effectué aucun emprunt sont, eux, supprimés à expiration de leur date de validité, autrement dit à la date de fin d’inscription ou de contrat des personnes concernées.

Les destinataires des données recueillies sont :

– Le Service Commun de Documentation (SCD) de l’Université du Mans, chargé de l’administration et du suivi des transactions documentaires des publics des bibliothèques universitaires

– La Direction des Services Informatiques (DSI) de l’Université du Mans, chargé de l’administration et de la maintenance du système d’information documentaire des bibliothèques de l’Université du Mans – La société Progilone-TECH’advantage, chargée de la maintenance du système d’information documentaire des bibliothèques de l’Université du Mans

Le responsable de traitement est M. Pascal LEROUX, président de l’Université du Mans.

Le correspondant « Informatique et Libertés » est Mme Violaine DUMUR, responsable du Service des Affaires Juridiques et Déléguée à la Protection des Données pour l’Université du Mans.

Droit des utilisateurs : conformément aux prescriptions du Règlement général sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de portabilité sur vos données. Vous disposez également d’un droit à l’effacement des données vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en cas d’opposition au traitement décrit ou de retrait de consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : dpo@univ-lemans.fr

SCD de l’Université du Mans – Avenue Olivier Messiaen – 72085 Le Mans cedex 09

Notez que vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.